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Source www.LIBERATION.fr le 9 Novembre 2006 " La class action ­ action de groupe en français ­ verra-t-elle finalement le jour dans le droit hexagonal ? Assez paradoxalement, l'adoption hier d'un projet de loi sur la consommation et incluant une disposition permettant à des consommateurs lésés de se retourner collectivement contre une entreprise ne répond pas à la question. Car il serait hautement improbable que l'Assemblée nationale et le Sénat aient le temps d'examiner le texte avant la fin de la législature ­ le calendrier parlementaire étant très chargé ­, et donc des élections présidentielles... " http://www.liberation.fr/actualite/economie/215924.FR.php?rss=true ......................................................................... Source: AFP: le 13 Octobre 2006 " Le laboratoire UCB Pharma, fabricant du Distilbène (DES), a été condamné vendredi 13 Octobre par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 344.000 euros d'indemnités à la famille d'une jeune femme de 33 ans décédée d'un cancer apparu à cause de ce médicament. Aujourd'hui interdit, le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse qui a été prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. Le médicament a ensuite provoqué des malformations et des cancers chez de nombreux enfants. Une étude récemmentpubliée évoque même un lien entre l'exposition au produit et l'apparition de troubles psychiatriques lourds. http://fr.news.yahoo.com/13102006/202/distilbene-344-000-euros-pour-la-famille-d-une-jeune.html Selon le réseau DES France, qui soutient les victimes de ce médicament, au moins 160.000 enfants (plus vraisemblablement 200.000), dont la majorité sont nés dans les années 1970, auraient été exposés au produit. "Très heureuse pour la famille" de la victime, Anne Levadou, présidente du réseau DES France, a précisé qu'il y avait "au moins 70 dossiers judiciaires en cours" concernant le Distilbène en France. "Parmi nos adhérents, il y a beaucoup de jeunes femmes ayant un cancer, et beaucoup arrêtent la procédure en cours de route car c'est trop long. Elles nous disent +à quoi ça sert, si ça se trouve je n'en ai plus pour longtemps, autant faire autre chose+", a raconté Mme Levadou. Dans l'affaire jugée vendredi, cette mère de deux enfants, "atteinte d'un cancer ravageant", selon son avocate Martine Verdier, demandait à la justice de reconnaître le lien entre sa maladie et la prise de Distilbène, UCB Pharma soutenant le contraire. Elle est décédée avant la fin de la procédure mais le tribunal lui a donné raison. Sa famille obtient au total 344.000 euros, dont 207.000 euros pour le préjudice subi par la jeune femme avant son décès, 79.000 euros pour son mari, 20.000 euros pour chacun des deux enfants, et 18.000 euros pour la mère de la victime. "Globalement, pour une jeune femme décédée, c'est la somme la plus élevée allouée par le tribunal de Nanterre, et que je sache par un tribunal en France", a commenté Me Martine Verdier, avocate de la famille. En décembre 2004, la famille d'une jeune femme décédée à 34 ans d'un cancer lié au Distilbène avait obtenu 310.000 euros de dommages-intérêts, pour le seul préjudice subi par la victime avant son décès. "Avec les autres préjudices et dommages-intérêts alloués aux proches, on arrivera à beaucoup plus", a expliqué Me Verdier. ....................................................................... Deux autres affaires concernant le Distilbène ont été jugées vendredi 13 Octobre. Dans la première, le tribunal a estimé qu'une femme de 43 ans atteinte d'un cancer avait bien prouvé son exposition au Distilbène, et en conséquence a désigné un collège d'experts qui devront se prononcer sur le préjudice exact subi par la victime, le tout à la charge d'UCB Pharma. Dans le deuxième dossier, une autre femme malade, âgée de 41 ans, a été déboutée de sa demande d'expertise sur son cancer, qu'elle estimait lié à la prise de Distilbène. Le tribunal a jugé qu'elle n'apportait pas de preuves suffisantes pour établir son exposition au produit. Me Verdier a annoncé qu'elle ferait "sans doute" appel. " A quand la condamnation du laboratoire en faveur d'une victime masculine ? Notre action auprès de la justice doit nous permettre de faire constater le rapport de cause à effet entre l'exposition au produit et les troubles psychiatriques qui ont suivi. Pour plus d'informations, consultez le site HHORAGES-FRANCE.
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